C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 54 Versions de la disposition

2012-09-01

54. Tout autobus ou minibus, autre que celui utilisé comme fourgon cellulaire, doit être conforme aux normes suivantes:

1°  le passage vers les sorties de secours doit être libre de tout obstacle et, s’il s’agit d’un véhicule routier équipé de dispositifs d’immobilisation de fauteuils roulants, il doit permettre leur circulation;

2°  la fenêtre de secours doit être solidement fixée sur ses charnières;

3°  le mécanisme d’ouverture et de fermeture de la fenêtre de secours doit permettre d’ouvrir et de fermer la fenêtre sans difficulté de l’intérieur et, s’il est conçu à cet effet, de l’extérieur, et l’avertisseur sonore ou lumineux du mécanisme doit être adéquat;

4°  le panneau de la sortie de secours par le toit doit s’ouvrir facilement et adéquatement vers l’extérieur;

5°  la signalisation prévue par le fabricant relative aux sorties de secours doit être présente et lisible.

D. 1483-98, a. 54.